Planifier mon déménagement :[email protected]

Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Éditeur du site

Le site lageneraledudemenagement.fr est édité par :

LA GÉNÉRALE DU DÉMÉNAGEMENT, nom commercial GENEDEM, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 000 euros, anciennement immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 322 033.

Les coordonnées postales correspondent à celles actuellement affichées sur le site Internet. Les données d’immatriculation proviennent des informations publiques disponibles sur Pappers.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

[NOM ET PRÉNOM À CONFIRMER], en qualité de [FONCTION À CONFIRMER].

Contact : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE À COMPLÉTER].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

[NOM OU RAISON SOCIALE DE L’HÉBERGEUR]
[FORME JURIDIQUE ET CAPITAL, LE CAS ÉCHÉANT]
[ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
Téléphone : [NUMÉRO]
Site Internet : [ADRESSE DU SITE DE L’HÉBERGEUR]

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus qui le composent sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf dans les cas autorisés par la loi.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site. L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers des sites exploités par des tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés au moyen du site, notamment à travers les formulaires de contact, de rappel ou de demande de devis, sont présentés dans la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

[ADRESSE ÉLECTRONIQUE RGPD À COMPLÉTER]

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Elles peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

7. Cookies

Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience, de publicité ou provenant de services tiers.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le gestionnaire de consentement accessible sur le site.

8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.